ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 45121 B1

(43)

Date de publication :

31.08.2022

(51)

Cl. internationale :

C21D 6/00; C21D 8/00;

C21D 8/02; C21D 8/04;

C22C 30/00; C22C 38/00;

C25D 7/06; C22C 38/04;

C22C 38/06; C23C 14/00;

C23C 30/00; C23C 4/06;

C22C 38/02

(21)

N° Dépôt :

45121

(22)

Date de Dépôt :

23.05.2017

(30)

Données de Priorité :

24.05.2016 WO PCT/IB2016/000696

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2017/00061523.05.2017

(71)

Demandeur(s) :

Arcelormittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

ZUAZO RODRIGUEZ, Ian Alberto ; GARAT, Xavier ; DE DIEGO CALDERON, Irène

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : FEUILLE D'ACIER LAMINEÈ À FROID ET REVENU, SON PROCÉDEÉ DE FABRICATION ET SON UTILISATION POUR PRODUIRE DES PIÈCES DE VÉHICULE

(57)

Abrégé : Cette invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et recuite comprenant, en poids : 0,6 < C < 1,3 %, 15 < Mn < 35 %, 6,0 < Al < 15 %, Si < 2,40 %, S < 0,015 %, P < 0,1 %, N < 0,1 %, éventuellement un ou plusieurs éléments optionnels choisis parmi le Ni, le Cr et le Cu en une proportion individuelle allant jusqu'à 3 % et éventuellement un ou plusieurs éléments choisis parmi le B, le Ta, le Zr, le Nb, le V, le Ti, le Mo, et le W en une proportion cumulée allant jusqu'à 2,0 %, le reste de la composition étant du fer et les inévitables impuretés résultant de l'élaboration, la microstructure de ladite tôle comprenant au moins 0,1 % de carbures kappa intergranulaires, au moins 80 % de ces carbures kappa ayant une taille moyenne inférieure à 30 nm, éventuellement jusqu'à 10 % de ferrite granulaire, le reste étant de l'austénite, la taille moyenne des grains et le rapport de forme moyen de l'austénite étant respectivement inférieure à 6 µm et allant de 2 à 10 et la taille moyenne des grains et le rapport de forme moyen de la ferrite, lorsqu'elle est présente, étant respectivement inférieure à 5 µm et inférieur à 3,0, la densité de ladite tôle d'acier étant inférieure ou égale à 7,2 et son allongement à la traction étant supérieur ou égal à 5,0 %. L'invention concerne en outre un procédé de fabrication et l'utilisation d'une telle nuance d'acier pour la fabrication de pièces de véhicule.