ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 44942 B1

(43)

Date de publication :

29.01.2021

(51)

Cl. internationale :

G06Q 10/00; G06Q 10/00

(21)

N° Dépôt :

44942

(22)

Date de Dépôt :

11.03.2019

(71)

Demandeur(s) :

BENYAHYA ABDERRAHMAN, APT.2 IMMEUBLE AMAL B7 BMO, MEKNES, 50000 (MA)

(72)

Inventeur(s) :

BENYAHYA ABDERRAHMAN

(74)

Mandataire :

RBAIBI ABDELKADER

(54)

Titre : Système electronique et procédé servant la gouvernance des marchés, bons de commande, contrats, conventions et tous autres actes d'achats emis par le secteur public ou privé

(57)

Abrégé : Le PROCEDE réserve à chaque PRESTATAIRE un identifiant personnalisé lui permettant d’intégrer sur la base des données dédiée toutes ses informations personnelles et professionnelles et ses approches techniques, méthodologiques, scientifiques, artistiques et instrumentales. Aussi, il permet l’intégration et l’implémentation de toutes les données afférentes auxressources techniques, humaines et matérielles dont dispose le PRESTATAIRE. Ce dernier devrait remplir toutes les informations demandées par l’interface du présent PROCEDE de manière à pouvoir les exploiter efficacement lors de l’élaboration électronique(systématiquement et d’une manière uniforme et normalisée pour tous les soumissionnaires) de son offre administrative, technique et financière. De même, le PROCEDE réserve à chaque MAITRE, public ou privé, un identifiant personnalisé lui permettant d’intégrer et d’héberger sur la base des donnéesdédiée toutes les informations afférentes à un MARCHE considéré. Ainsi, le PROCEDE permet au MAITRE la préparation d’une requête-type servant au PRESTATAIRE à élaborer, d’une manière uniforme et normalisée, son dossier de candidature (Offre Administrative, Offre Technique et Offre Financière) électroniquement. Le PROCEDE devrait être interconnecté aux bases des données des différents partenaires qui devront statuer sur la véracité et la fiabilité de certaines informations intégrées par les PRESTATAIRES. Le PROCEDE prévoit l’élaboration électronique du dossier de candidature du soumissionnaire (offre administrative, offre technique, offre financière, ...), suivant les règles de l’art et les techniques en la matière. L’élaboration des plis des PRESTATAIRES devrait se réalisée en conformité avecles différentes ressources préalablement intégrées à la base des données dédiée et dans la limite des ressources disponibles et non affectées à d’autres utilisations (MARCHES retenus antérieurement et mémorisés dans la base des données) pendant la période prévue pour la réalisation du MARCHE objet de la soumission (Suivant le chronogramme d’intervention proposé par le PRESTATAIRE). Aussi, le PROCEDE prévoit une parfaite interaction avec la plateforme électronique disponible sur le Portail des Marchés Publics pour pouvoir soumissionner et échanger les données avec le MAITRE.