ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 44753 B1

(43)

Date de publication :

29.04.2022

(51)

Cl. internationale :

B32B 17/10; H05B 3/84;

H01R 13/66

(21)

N° Dépôt :

44753

(22)

Date de Dépôt :

24.01.2017

(30)

Données de Priorité :

27.04.2016 EP 16167244

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2017/05134724.01.2017

(71)

Demandeur(s) :

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Tour Saint-Gobain 12 place de l'Iris 92400 Courbevoie (FR)

(72)

Inventeur(s) :

WEBER, Patrick

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : SYSTEME DE RACCORDEMENT D'UNE NAPPE SUR UNE ALIMENTATION EN COURANT A L'AIDE D'UNE UNITE DE COMMANDE INTEGREE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un système (1, 1') pour le raccordement d'un corps plan (2) à une tension d'alimentation. Le système comprend un câble plat (4), une unité de commande (7) et un élément de raccordement (6). La tension d'alimentation est destinée au moins à alimenter l'unité de commande (7) en tension électrique et le corps plan (2) comprend une structure électro-conductrice (3), une surface de commutation pour la génération d'un signal de commande et l'unité de commande (7) sert à recevoir le signal de commande. L'unité de commande (7) est encapsulée dans un matériau isolant (8, 8') entre le corps plan (2) et l'élément de raccordement (6). L'invention concerne en outre un corps plan (2) muni d'un tel système, ainsi qu'un procédé de fabrication d'un système de ce type.