ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 43851 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2021

(51)

Cl. internationale :

E05B 3/04; E05B 15/00

(21)

N° Dépôt :

43851

(22)

Date de Dépôt :

03.10.2017

(30)

Données de Priorité :

04.10.2016 FR 1601438

(71)

Demandeur(s) :

LA CROISEE D.S., ZAE Les Granges Gagnards 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PAYET, Fabrice

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : DISPOSITIF DE COMMANDE D'UNE FERRURE DE VERROUILLAGE/DÉVERROUILLAGE D'UN OUVRANT

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif de commande d'un système de verrouillage/déverrouillage à crémone d'un ouvrant, comprenant un organe rotatif de manoeuvre (1) du carré d'actionnement venant en prise dans le fouillot (20) de la crémone (2), ledit dispositif de commande étant disposé en applique sur un montant d'ouvrant, caractérisé en ce que le carré d'actionnement se présente sous forme d'un module carré d'actionnement (30), comprenant une tête à section carrée d'actionnement (301) destinée à être insérée dans le fouillot, prolongée d'un corps (302), ledit module étant d'une part associé en sa tête à des moyens de retenue (40) pour retenir ledit module au niveau du fouillot de crémone, et d'autre part associé en son corps à des moyens récepteurs (50) insérés dans un évidement de l'organe rotatif de manoeuvre