ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 43771 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2024

(51)

Cl. internationale :

E05D 11/10

(21)

N° Dépôt :

43771

(22)

Date de Dépôt :

19.04.2017

(30)

Données de Priorité :

20.04.2016 FR 1653499

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2017/05924119.04.2017

(71)

Demandeur(s) :

Defta Service, 10 Rue de la Fontaine Rouge Immeuble le Galilée 77700 Chessy (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SOLIOT, Lionel ; GENIN, Christian

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF D'ENCLIQUETAGE, CHARNIERE DE VEHICULE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF D'ENCLIQUETAGE ET PROCEDE D'UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF D'ENCLIQUETAGE

(57)

Abrégé : Ce dispositif d'encliquetage (9), pour une charnière (1) de véhicule, comprend un orifice de montage (67) sur un arbre de pivotement (7) de la charnière, une butée (71), configurée pour coopérer avec un premier charnon (5) de la charnière monté sur l'arbre de pivotement, la butée liant ainsi en rotation le dispositif d'encliquetage avec le premier charnon, et un organe d'encliquetage (73) avec un deuxième charnon (3) de la charnière. Le premier charnon et le deuxième charnon sont montés pivotants par l'intermédiaire de l'arbre de pivotement, entre une orientation d'ouverture et une orientation de fermeture autour de cet arbre de pivotement, l'organe d'encliquetage étant configuré pour être encliqueté avec le deuxième charnon lorsqu'il est en orientation d'ouverture, pour ainsi fixer le deuxième charnon et le dispositif d'encliquetage en rotation l'un par rapport à l'autre. Selon l'invention, le dispositif d'encliquetage est exempt de matériau métallique.