ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 43610 A1

(43)

Date de publication :

31.05.2019

(51)

Cl. internationale :

E04H 17/04; E04H 17/04

(21)

N° Dépôt :

43610

(22)

Date de Dépôt :

05.11.2018

(30)

Données de Priorité :

10.11.2017 FR 1760594

(71)

Demandeur(s) :

  • SNCF RESEAU, 15-17 Rue Jean-Philippe Rameau CS80001, LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX , 93418 (FR)
  • AcelorMittal Bissen & Bettembourg, Route de Finsterthal, BISSEN, 7769 (LU)
(72)

Inventeur(s) :

BANDELIER Eric ; FOURNIER Muriel

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : GRILLAGE ET CLOTURE DE SECURITE COMPRENANT UN TEL GRILLAGE

(57)

Abrégé : Un grillage (3) pour clôture de sécurité (1), le grillage (3) étant constitué de fils d’acier horizontaux (31) solidarisés à des fils d’acier verticaux (32) ayant une hauteur supérieure à 1m80, les fils d’acier verticaux (32) étant espacés les uns des autres d’une même distance, les fils d’acier horizontaux (31) et les fils d’acier verticaux (32) ayant un diamètre compris entre 3,7 mm et 3,9 mm.