ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 43422 B1

(43)

Date de publication :

31.12.2020

(51)

Cl. internationale :

E03D 5/02; E03D 1/24

(21)

N° Dépôt :

43422

(22)

Date de Dépôt :

19.10.2016

(30)

Données de Priorité :

10.12.2015 ES 201531371 U

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2016/07073819.10.2016

(71)

Demandeur(s) :

Fominaya, S.A., Carretera del Pla, s/n 46117 Betera, Valencia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

FOMINAYA GONZÁLEZ, Pablo

(74)

Mandataire :

H&H IP LAW

(54)

Titre : DISPOSITIF POUR RÉGLER EN HAUTEUR UN MÉCANISME DE DÉCHARGE DE CITERNES

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif de réglage de la hauteur d'un mécanisme de chasse d'eau de citerne pour l'adapter à celui-ci comprenant une partie longue (1), qui est réglable axialement et s'insère dans un conduit (2) qui traverse la base supérieure (4a). du corps principal (4) du mécanisme de chasse (5) et se trouvant associé à une partie d'un mécanisme de poussée (19) qui, lorsqu'il est activé, déplace le corps principal (4) du mécanisme de chasse (5) vers le bas. Ledit conduit (2) est défini par deux prolongements en regard (3), en forme de col, qui partent de la base supérieure (4a) du corps principal (4). Une partie de serrage circulaire (8) est couplée autour des deux extensions en regard (3). En outre, les extensions en regard (3) ont des parties internes opposées qui font face à des parties opposées de la partie longue (1). La partie longue peut être utilisée pour prendre une position verrouillée dans laquelle elle est maintenue axialement, et une position de libération.