ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 43408 B1

(43)

Date de publication :

31.12.2019

(51)

Cl. internationale :

B65G 17/06; B65G 17/48;

G01G 11/14; G01G 11/12;

B65G 47/19

(21)

N° Dépôt :

43408

(22)

Date de Dépôt :

08.12.2016

(30)

Données de Priorité :

09.12.2015 FR 1562096

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2016/05326508.12.2016

(71)

Demandeur(s) :

Appalette Tourtellier Systèmes, 56 Rue du Pâturage 68200 Mulhouse (FR)

(72)

Inventeur(s) :

RIEFFEL, Luc

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : INSTALLATION D'EXTRACTION A DÉBIT RÉGULIER

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un dispositif d'extraction dosée de produits, par exemple de pneus usagés déchiquetés, déchets municipaux broyés grossièrement, déchets commerciaux, papiers, textiles, etc. comprenant une trémie permettant de stocker une certaine quantité desdits produits, des palettes (24 ) entraînées latéralement par un moyen d'entraînement (29) de type chaîne le long d'une pente ascendante, un tambour écrêteur (fig.2) situé dans la zone de l'avant avant de la pente ascendante, au-dessus desdites palettes (24), ledit moyen d'entraînement (29) s'étend au-delà de la pente ascendante sur une partie horizontale, et que ledit dispositif comporte un moyen de pesage appliqué sur la partie horizontale, configuré pour permettre une régulation de la vitesse efficacement moyen d'entraînement (29) en vue d 'effectuer un dosage desdits produits.