ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 43150 B1

(43)

Date de publication :

30.06.2021

(51)

Cl. internationale :

F23C 3/00; F23C 99/00;

H05B 3/40; F23G 5/24;

F23G 7/06; F23G 5/10

(21)

N° Dépôt :

43150

(22)

Date de Dépôt :

31.05.2016

(30)

Données de Priorité :

05.06.2015 FR 1555148

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2016/06231031.05.2016

(71)

Demandeur(s) :

E.T.I.A. - EVALUATION TECHNOLOGIQUE, INGENIERIE ET APPLICATIONS, Carrefour Jean Monnet Chemin départemental 200 60201 Compiègne cedex (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LEPEZ, Olivier ; SAJET, Philippe

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY - PATENTMARK

(54)

Titre : DISPOSITIF DE PRODUCTION DE GAZ METHANE ET UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF

(57)

Abrégé : L' invention concerne un dispositif de production d'un gaz méthane (G) comportant une enceinte (1), des moyens de convoyage du produit dans l'enceinte qui comprennent une vis (10) montée pour tourner dans l'enceinte selon un axe géométrique de rotation, des moyens de chauffage par effet Joule de la vis, une unité d'élimination (12) d'impuretés présentes dans le gaz issu du traitement thermique du produit, ladite unité étant raccordée à une sortie haute de l'enceinte, et un système de purification (21) du gaz en sortie de l'unité d' élimination.