ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 42872 A1

(43)

Date de publication :

31.12.2018

(51)

Cl. internationale :

F42B 30/04

(21)

N° Dépôt :

42872

(22)

Date de Dépôt :

30.12.2015

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/US2015/06804330.12.2015

(71)

Demandeur(s) :

ELLIS, Christian, 13135 Danielson St #206 Poway, CA 92064 (US)

(72)

Inventeur(s) :

ELLIS, Christian

(74)

Mandataire :

U.T.P.S.CO.LTD

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FORCE NON MEURTRIÈRE

(57)

Abrégé : L'invention concerne des améliorations apportées à un dispositif de force non meurtrière. Le dispositif de projectile non meurtrier comprend généralement un projectile qui est couplé à une base d'accueil au moyen d'une balle de projectile de forme sphérique dans une base ou douille sphérique de retenue. La balle de projectile peut comprendre une unité de localisation/d'orientation qui localise la balle de projectile dans la base d'accueil. La douille de retenue possède une ou plusieurs ailettes qui enveloppent partiellement la balle de projectile. Le matériau, l'épaisseur et les fentes dans la douille ajustent la force de retenue placée sur la balle de projectile. Le projectile capture une balle tirée et est propulsé le long de la trajectoire d'origine de la balle à une vitesse non meurtrière. Le système selon l'invention permet de convertir une arme normalement meurtrière en un système d'impact contondant non meurtrier.