ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 42083 B1

(43)

Date de publication :

31.07.2019

(51)

Cl. internationale :

A61L 2/28; C12M 1/34;

G01N 35/00; C12Q 1/22;

C12Q 1/02

(21)

N° Dépôt :

42083

(22)

Date de Dépôt :

15.11.2017

(30)

Données de Priorité :

15.11.2016 FR 1601614

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

17290150.6..

(71)

Demandeur(s) :

Biron, Jean-François, 12, rue Georges Leygues 33700 Merignac (FR)

(72)

Inventeur(s) :

Biron, Jean-François

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY-PATENTMARK

(54)

Titre : MÉTHODE DE VALIDATION D'UN PROCÉDÉ DE STÉRILISATION COMPORTANT DEUX CONTAMINATIONS SUCCESSIVES

(57)

Abrégé : L'invention concerne une méthode de validation d'un procédé de stérilisation d'un article, permettant de valider le niveau d'assurance de stérilité atteint avec ce procédé de stérilisation. La méthode selon l'invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à réaliser une première étape de contamination d'un contenant (12) recevant l'article par plus de 10 5 cellules vivantes de micro-organisme, à réaliser ensuite un premier cycle de stérilisation avec le procédé retenu, à ouvrir ensuite le contenant (12) pour le contaminer à nouveau par plus de 10 5 cellules vivantes de micro-organisme, puis à réaliser un deuxième cycle de stérilisation avec le même procédé, et enfin à vérifier la stérilité du contenant (12) après le premier cycle et après le deuxième cycle de stérilisation. Applicable notamment aux produits et dispositifs destinés à la santé.