ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 41969 B1

(43)

Date de publication :

30.06.2022

(51)

Cl. internationale :

F42B 7/08; F42B 7/06

(21)

N° Dépôt :

41969

(22)

Date de Dépôt :

30.04.2015

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2015/07035630.04.2015

(71)

Demandeur(s) :

BIO AMMO, S.L., C/Maestros, 2 40440 Santa Maria la Real de Nieva (Segovia) (ES)

(72)

Inventeur(s) :

LÓPEZ-POZAS LANUZA, Luis Enrique

(74)

Mandataire :

ATLAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : CARTOUCHE BIODÉGRADABLE POUR FUSILS DE CHASSE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une cartouche de fusil de chasse biodégradable comprenant un rebord, un étui et au moins une bourre de base et au moins une bourre de récipient, dans laquelle ledit étui, l'au moins une bourre de base et au moins une bourre de récipient comprennent (i) au moins un bioplastique biodégradable d'origine végétale ou fermentaire ; et (ii) une charge minérale inerte et non toxique, ladite charge minérale ne représentant pas plus de 70 % en poids par rapport au poids total dudit matériau.