| (57) | Abrégé : Système électronique de manipulation et procédé servant comme dispositif à installer sur les postes de travail (ordinateurs), à intégrer dans le programme de fonctionnement automatique d’un Terminal de Certification Electronique (TCE) ou à télécharger sur les smart phones et les tablettes des usagers des chèques et des LCN (Lettre de Change Normalisée) et toute autre personne physique ou morale qui prélève automatiquement des échéances régulières sur le compte d’autrui. Le procédé est caractérisé par l’ensemble des méthodes et des étapes permettant aux Tireurs et bénéficiaires (usagers) des chèques (valeurs) ; aux Tirés, Tireurs et bénéficiaires (usagers) des LCN (valeurs) et aux sociétés de financement et clients bénéficiaires des crédits amortissables ; d’optimiser, gérer, cautionner et garantir le paiement. |
