ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 41230 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2017

(51)

Cl. internationale :

G07C 9/00

(21)

N° Dépôt :

41230

(22)

Date de Dépôt :

18.11.2015

(30)

Données de Priorité :

18.11.2014 FR 20140061096

(71)

Demandeur(s) :

SOMFY ACTIVITIES SA, 50 Avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses (FR)

(72)

Inventeur(s) :

DUVAL, Jérôme

(74)

Mandataire :

BOUTAHAR OMAR

(54)

Titre : DISPOSITIF D'ENTRAÎNEMENT MOTORISÉ D'UNE INSTALLATION DOMOTIQUE DE FERMETURE

(57)

Abrégé : Un dispositif d'entraînement motorisé (2) d'une installation domotique de fermeture (1) comprend un actionneur électromécanique (6), une unité électronique de contrôle (8), un émetteur sans fil (12) relié fonctionnellement à l'unité électronique de contrôle (8), l'émetteur sans fil (12) étant configuré pour coopérer avec un dispositif périphérique (4) par une communication sans fil. L'unité électronique de contrôle (8) comprend une prise d'alimentation électrique (15). Et l'émetteur sans fil (12) est connecté électriquement sur la prise d'alimentation électrique (15) de l'unité électronique de contrôle (8), de sorte à commander le dispositif périphérique (4) au moyen d'une communication sans fil.