ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 41081 B1

(43)

Date de publication :

31.12.2018

(51)

Cl. internationale :

G08G 1/00; B60Q 1/00

(21)

N° Dépôt :

41081

(22)

Date de Dépôt :

14.01.2016

(30)

Données de Priorité :

03.03.2015 IN 603/DEL/2015

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2016/05015514.01.2016

(71)

Demandeur(s) :

AGARWAL, Yogesh, B2 100 - B1 Sahara Grace, Behind Sahara Mall, MG Road, Gurgaon 122002 (IN)

(72)

Inventeur(s) :

AGARWAL, Yogesh

(74)

Mandataire :

ADM INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE SIGNALISATION DE DÉVIATION DE LA CIRCULATION

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un système de déviation de la circulation au niveau d'une intersection qui comprend un agencement de feux de circulation comprenant un signal de franchissement en ligne droite, un signal d'arrêt, un signal 'C' ou un signal 'C' inverse. Le système de déviation de la circulation au niveau d'une intersection permet en outre d'ouvrir en même temps deux voies opposées et d'interdire de tourner à droite. Selon un mode de réalisation, un véhicule qui a l'intention de tourner à droi