ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 41030 A1

(43)

Date de publication :

31.05.2019

(51)

Cl. internationale :

A42B 1/00; A42B 3/00;

F16P 3/14; B62J 27/00;

F16P 3/00; A42B 3/04

(21)

N° Dépôt :

41030

(22)

Date de Dépôt :

26.10.2017

(71)

Demandeur(s) :

Université Internationale de RABAT, Parc Technopolis Rabat-Shore, Campus universitaire UIR, Rocade Rabat-Salé, Sala El Jadida, 11100 (MA)

(72)

Inventeur(s) :

Zerzouri Omar ; Benabdellah Abdellatif

(74)

Mandataire :

Bouya Mohsine

(54)

Titre : Dispositif pour le port obligatoire du casque

(57)

Abrégé : Dispositif rendant obligatoire le port du casque lors de la conduite d’un motocycle (avec ou sans side-car) vélo ou un tricycle à moteur thermique ou électrique. Le dispositif comporte un détecteur de proximité (1) monté en série avec un contacteur à relai (3) qui s’excite une fois le détecteur de proximité détecte un signal réfléchi d’une zone réfléchissante (16) agencée sur le casque (17), un autre détecteur mécanique (10) placé sur les deux surfaces de la repose pieds avec un contacteur à relai (13) monté en parallèle avec le premier contacteur à relai (3), ce détecteur de proximité permettra de détecter la présence de l’utilisateur.