ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 40572 B1

(43)

Date de publication :

29.05.2020

(51)

Cl. internationale :

F16L 3/00; E03D 11/14

(21)

N° Dépôt :

40572

(22)

Date de Dépôt :

10.03.2016

(30)

Données de Priorité :

11.03.2015 FR 1552018

(71)

Demandeur(s) :

Raccords et Plastiques Nicoll, Rue Pierre et Marie Curie 49300 Cholet (FR)

(72)

Inventeur(s) :

Maudet, Michel ; Maignan, Thomas ; Queneherve, Sarah ; Launay, Jérémie

(74)

Mandataire :

CHARDY - PATENTMARK

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FIXATION POUR BÂTI SUPPORT, ENSEMBLE DE FIXATION COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE FIXATION SUR UN BÂTI SUPPORT

(57)

Abrégé : Dispositif de fixation comprenant une plaque de fixation (20) pour fixation sur un bâti support, et un moyen de fixation (30) de conduit d'évacuation, comprenant au moins un premier élément de fixation (32a) de conduit et un deuxième élément de fixation (32b) de conduit, le premier élément de fixation (32a) de conduit et le deuxième élément de fixation (32b) de conduit étant montés mobiles sur la plaque de fixation (20), le premier et le deuxième éléments de fixation (32a, 32b) de conduit pouvant prendre une position de fixation dans laquelle le premier et le deuxième éléments de fixation (32a, 32b) de conduit forment un collier de fixation de conduit, et au moins une position d'ouverture. Il sont proposés aussi un procédé de fixation, un élément de fixation et un ensemble de fixation pour installation sanitaire du type encastrée.