ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 40280 B1

(43)

Date de publication :

30.09.2020

(51)

Cl. internationale :

F16H 25/20

(21)

N° Dépôt :

40280

(22)

Date de Dépôt :

02.04.2015

(30)

Données de Priorité :

04.04.2014 FR 20140053012

(71)

Demandeur(s) :

SOMFY ACTIVITES SA , 50, Avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses / FR (FR)

(72)

Inventeur(s) :

Chardon, Lilian ; Bontaz, Jeremy ; Bonnaud, Matthieu

(74)

Mandataire :

Cabinet Boutahar & Associés

(54)

Titre : ACTIONNEUR LINÉAIRE ET DISPOSITIF D'OCCULTATION ASSOCIÉ

(57)

Abrégé : Un actionneur linéaire (4) destiné à manoeuvrer un écran, notamment un écran obturant une ouverture réalisée dans un bâtiment ou une enceinte, l'actionneur linéaire (4) étant destiné à être relié d'une part à l'écran et d'autre part au bâtiment ou à l'enceinte, comprend au moins : un moteur électrique, un système de transmission de mouvement, et un carter (7) comprenant une première partie (21) à l'intérieur de laquelle est disposé le moteur électrique, et une deuxième partie (22) à l'intérieur de laquelle est disposé le système de transmission de mouvement, le carter (7) présentant un côté exposé. L'actionneur linéaire (4) comprend en outre un élément de recouvrement (46) recouvrant, du côté exposé du carter (7), la deuxième partie (22) du carter (7) et au moins en partie la première partie (21) du carter (7).