ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 40201 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2020

(51)

Cl. internationale :

B61D 13/00; B61D 25/00;

B61D 17/06

(21)

N° Dépôt :

40201

(22)

Date de Dépôt :

01.03.2016

(30)

Données de Priorité :

03.03.2015 FR 1551782

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

16158033.7..

(71)

Demandeur(s) :

ALSTOM Transport Technologies, 48, rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LABASQUE, Damien ; METAYER, Bernard ; LEBER, Yohan ; LATRY, Patrick

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE CABINE DE CONDUITE DE VÉHICULE FERROVIAIRE, NOTAMMENT DE TRAMWAY

(57)

Abrégé : Le procédé de fabrication comporte une étape de fabrication d'une armature structurelle (12), délimitant un espace destiné à loger des équipements de conduite, ladite armature structurelle (12) comportant de part et d'autre deux parois latérales (16) présentant chacune au moins une ouverture latérale, une étape de montage de deux vitrages latéraux, recouvrant chacun l'une respective des ouvertures latérales, et, préalablement à ladite étape de montage, une étape de réalisation de deux supports latéraux de vitrage (28 ; 30), chacun assemblé avec l'une respective des parois latérale (16), chaque vitrage latéral étant rapporté sur l'un respectif des supports latéraux (28 ; 30) au cours de l'étape de montage.