ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39686 B1

(43)

Date de publication :

31.07.2018

(51)

Cl. internationale :

C21D 8/02; C21D 9/46;

C22C 38/02; C22C 38/04;

C22C 38/40; C22C 38/08;

C22C 38/18; C22C 38/38;

C22C 38/06

(21)

N° Dépôt :

39686

(22)

Date de Dépôt :

29.07.2015

(30)

Données de Priorité :

30.07.2014 IB PCT/IB2014/001428

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2015/00127329.07.2015

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL, 24-26, Boulevard d'Avranches L-1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

COBO, Sébastien ; PUERTA VELASQUEZ, Juan David ; BEAUVAIS, Martin ; VINCI, Catherine

(74)

Mandataire :

CHARDY PATENTMARK

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE FABRICATION DE TÔLES D'ACIER POUR DURCISSEMENT SOUS PRESSE, ET PIÈCES OBTENUES PAR CE PROCÉDÉ

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier laminée, pour durcissement sous presse, dont la composition chimique comprend, les teneurs étant exprimées en poids : 0,24% = C = 0,38%, 0,40% = Mn = 3%, 0,10% = Si = 0,70%, 0,015% = Al = 0,070%, 0% = Cr = 2%, 0,25% = Ni = 2%, 0,015% = Ti = 0,10%, 0 % = Nb = 0,060%, 0,0005% = B = 0,0040%, 0,003% = N = 0,010%, 0,0001 % = S = 0,005%, 0,0001 % = P = 0,025%, étant entendu que les teneurs en titane et en azote satisfont à :Ti/N >3,42, et que les teneurs en carbone, manganèse, chrome et silicium satisfont à : formule (I), la composition chimique comprenant optionnellement un ou plusieurs des éléments suivants: 0,05% = Mo = 0,65%, 0,001 % = W = 0,30%%, 0,0005 % = Ca = 0,005%, le reste étant constitué de fer et d'impuretés inévitables provenant de l'élaboration, la tôle contenant une teneur en nickel Ni