ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39685 A1

(43)

Date de publication :

31.08.2018

(51)

Cl. internationale :

E05D 7/10; E02D 29/14

(21)

N° Dépôt :

39685

(22)

Date de Dépôt :

17.01.2017

(71)

Demandeur(s) :

MAFODER FONDERIE, KM 9 ROUTE D'ELJADIDA ZONE INDUSTRIELLE LISSASFA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

ELMOUSTAKI BRAHIM

(74)

Mandataire :

ELMOUSTAKI BRAHIM

(54)

Titre : SYSTEME D’INDETACHABILITE DES COUVERCLES ET GRILLE DE PIECE DE VOIRIE EN FONTE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne les dispositifs de couronnement et de fermeture utilisés dans le domaine d'installation des ouvrages d'assainissement et de distribution d'eau potable dans le domaine de voirie, installé dans les zones de circulation et soumis de façon permanente ou occasionnelle aux contraintes du trafic. Ce dispositif objet de la présente invention est de type composé d'un cadre (1) élément fixe recevant un couvercle tampon ou grille (2) élément mobile couvrant l'ouverture d'une cheminée de visite ou d'évacuation bouche d'égout. Selon un aspect, l'invention concerne un dispositif visant à rendre plus difficile les actes de vandalisme dont sont l' objet ce type d'équipement. On trouve sur le cadre (1) deux réservations (4) d'articulation du tampon ou de grille (2) qui sont utilisées comme charnière (5)d'ouverture et fermeture des dites tampon ou grille (2) équipé d'un ergot (3) sur un seul côte de la charnière(5) , il permet seulement d'empêcher la séparation des dites tampon ou grille du cadre sans qu'il intervient ou fonctionnement de l'articulation, ledit ergot (3) ne subit aucune contrainte dû à l'utilisation.