ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39652 A1

(43)

Date de publication :

31.08.2018

(51)

Cl. internationale :

H04L 9/08

(21)

N° Dépôt :

39652

(22)

Date de Dépôt :

30.12.2016

(71)

Demandeur(s) :

SAFEDEMAT SARL, 33 AVENUE IBN SINA APPT N 43 AGDAL RABAT (MA)

(72)

Inventeur(s) :

EL HOUSSAIN BEN MESSAOUD

(74)

Mandataire :

KHOUCHFI OMAIMA

(54)

Titre : SYSTEME D'ECHANGE DE CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES SECURISE ET 0 VALEUR PROBANTE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un Système d'échange de correspondances électronique sécurisée et à valeur probante. Ce système est caractérisé par: Une incorporation les Fonctions de chiffrement, déchiffrement, signature, validation de signature, constitution de preuve, horodatage, authentification par certificats électroniques. Ce qui assure la confidentialité des flux, le contrôle d'accès aux données, le contrôle d'intégrité des informations échangées. Innovation par rapport au circuit physique traditionnel (Lettre recommandée postale) : Accusé de réception avec engagement sur le contenu reçu: création d'une relation entre la correspondance et l'accusé de réception qui comporte d'empreinte digitale de la correspondance (sous forme de signature électronique ou sous forme de code à barre 2 D pour l'impression)