ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39544 B2

(43)

Date de publication :

29.01.2021

(51)

Cl. internationale :

B03B 9/06; B07B 13/04;

C05F 17/02; C05F 17/00;

B09B 3/00

(21)

N° Dépôt :

39544

(22)

Date de Dépôt :

23.05.2015

(30)

Données de Priorité :

22.05.2014 FR 14 54708

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2015/05137023.05.2015

(71)

Demandeur(s) :

FINANCE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CHARREYRE - FIDEC, ZA de Polignac F-43000 Polignac (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CHARREYRE, Fabien, Michel, Alain

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : PROCÉDÉ ET INSTALLATION DE TRAITEMENT D'UN MÉLANGE DE DÉCHETS INCLUANT UNE SÉPARATION ET UN COMPOSTAGE DUDIT MÉLANGE

(57)

Abrégé : - L'invention concerne une installation et un procédé de traitement d'un mélange de déchets (2), ces derniers étant de tailles, de formes et de consistances hétéroclites, le procédé de traitement étant caractérisé en ce qu'il comporte les étapes successives suivantes : - Étape E1 au cours de laquelle on sépare le mélange de déchets (2) en une première fraction de déchets (13) dont la taille est inférieure à environ 180 mm, de préférence inférieure à 140 mm, par l'intermédiaire d'une première série d'orifices de séparation (7,8) et en une deuxième fraction résiduelle de déchets (14), ladite première série d'orifices de séparation (7,8) comprenant des orifices primaires (7) et des orifices secondaires (8) dont la taille est supérieure à la taille des orifices primaires (7) de sorte que le mélange de déchets (2) est d'abord mis en contact avec les orifices secondaires puis avec les orifices primaires (7), - Étape E2 au cours de laquelle on fait subir un processus de compostage à la première fraction de déchets (13) de manière à composter au moins en partie les déchets biodégradables qu'elle contient.