ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39510 B1

(43)

Date de publication :

29.06.2018

(51)

Cl. internationale :

B42D 25/346

(21)

N° Dépôt :

39510

(22)

Date de Dépôt :

24.06.2014

(30)

Données de Priorité :

26.06.2013 ES 13382249.4

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2014/06326724.06.2014

(71)

Demandeur(s) :

FABRICA NACIONAL DE MONEDA Y TIMBRE-REAL CASA DE LA MONEDA, JORGE JUAN, 106 E-28009 MADRID (ES)

(72)

Inventeur(s) :

GARCÍA JUEZ, Vicente ; GAMO ARANDA, Javier ; BORRUEL NAVARRO, Luis

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE FOURNITURE D'UN ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ À UN DOCUMENT DE SÉCURITÉ, ET DOCUMENT DE SÉCURITÉ

(57)

Abrégé : Procédé pour fournir à un document de sécurité une caractéristique de sécurité, comprenant l'étape de fournir une couche conductrice (22), et l'étape de retirer une partie de ladite couche conductrice (22) afin de convertir au moins une partie de ladite couche conductrice à l'intérieur d'un métamatériau (31, 32) choisi pour fournir une authentification du document de sécurité. L'invention fait aussi référence à un document de sécurité obtenu avec ce procédé, et à un procédé d'authentification d'un tel document de sécurité.