| (21) | N° Dépôt : 39507 |
| (22) | Date de Dépôt : 01.04.2015 |
| (30) | Données de Priorité : 05.05.2014 IT MI2014A000812 |
| (86) | Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT : PCT/IB2015/05240001.04.2015 |
| (71) | Demandeur(s) : I.G.B. S.R.L., Via Pontaccio 14 I-20121 Milano (IT) |
| (72) | Inventeur(s) : BRESSAN, Michel |
| (74) | Mandataire : ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS) |
| (54) | Titre : RÉCIPIENT À PREUVE D'EFFRACTION ET PROCÉDÉ POUR SA RÉALISATION |
| (57) | Abrégé : La présente invention porte sur un récipient à preuve d'effraction (1), lequel récipient comprend : une chambre de stockage (2) définissant un volume interne (3) et présentant un nombre prédéterminé de parois latérales (4) qui définissent une ouverture de passage (5) délimitée par un bord libre (6) ; un système de fermeture (7) venant en prise au niveau du bord libre (6) et mobile en rotation par rapport à la chambre de stockage (2). Le système de fermeture (7) est configuré de façon à définir une condition fermée dans laquelle le système lui-même empêche la communication entre le volume interne (3) de la chambre de stockage (2) et l'environnement externe ; le système de fermeture (7) étant de plus configuré de façon à définir une condition ouverte dans laquelle le système lui-même permet la communication entre le volume interne (3) et l'environnement externe. Le récipient comprend de plus un dispositif de sécurité (12) réalisé en un matériau en feuille, comprenant une partie amovible (15) configurée de façon à être séparée à partir du dispositif de sécurité (12) lors d'une première condition ouverte du système de fermeture (7), suivant une première condition fermée, pour produire une preuve d'effraction du récipient (1). |
