ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39357 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2018

(51)

Cl. internationale :

F17C 5/06

(21)

N° Dépôt :

39357

(22)

Date de Dépôt :

26.09.2016

(30)

Données de Priorité :

12.10.2015 FR 1559677

(71)

Demandeur(s) :

L'AIR LIQUIDE, SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE, 75, QUAI D'ORSAY PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

DECK, Philippe

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : SYSTEME ET PROCEDE D'APPROVISIONNEMENT EN GAZ SOUS PRESSION

(57)

Abrégé : Système et procédé d'approvisionnement en gaz sous pression comprenant une station de remplissage de bouteilles de gaz sous pression comportant un circuit (13) de remplissage ayant une extrémité. Comprenant une rampe de remplissage munie de plusieurs postes de remplissage, le circuit (13) comprenant au moins une vanne (8, 15) d'isolation pilotée pour permettre ou empêcher le transfert de l, gaz, la station comprenant en outre une unité (9) électronique de pilotage de la au moins une vanne d'isolation (8, 15) jour commander son ouverture ou sa fermeture, l'unité (9) électronique de 'pilotage comprenant des organes de stockage, de traitement et d'acquisition de données configurés pour établir et gérer un planning d'utilisation des postes de remplissage, l'unité (9) électronique de pilotage comprenant un organe dk réception de données transmises à ! Distances et est configurée pour enregistrer une réservation d'une utilisation d'un t,. Poste de remplissage dans créneau temporel déterminé dudit planning et une :' information représentative d'un prépaiejnent (16) de ladite utilisation, et pour autoriser l'ouverture de ladite vanne (8, 15) dans ledit créneau uniquement après réception d'une information de réservation ayant fait l'objet d'un prépaiement correspondant.