ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39350 A1

(43)

Date de publication :

28.09.2018

(51)

Cl. internationale :

G06F 17/00

(21)

N° Dépôt :

39350

(22)

Date de Dépôt :

08.06.2015

(30)

Données de Priorité :

09.06.2014 US PCT/US2014/041579

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/US2015/03466208.06.2015

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

FINKEL, Charles ; CAMPBELL, Mark ; VAN NGOC TY, Christophe ; CASET, Giorgio ; KOEBLER, Friedrich ; NIELSEN, Aksel

(74)

Mandataire :

SABA&CO

(54)

Titre : CRÉATION DE DONNÉES PROTÉGÉES DANS UNE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT EN PÉTROLE ET EN GAZ

(57)

Abrégé : La présente invention concerne de manière générale un système et un procédé créant des données protégées dans une chaîne d'approvisionnement en gaz et en pétrole. Le système crée des données protégées relatives à des ressources pétrolières et gazières pendant le déroulement d'une chaîne d'approvisionnement en pétrole et en gaz. Au moins un système de mémorisation, qui collecte des données protégées générées par capture d'informations au moyen d'un dispositif d'observation sécurisé, envoie les données protégées à une passerelle qui fait partie d'un système de gestion global ou d'un système de gestion de l'intégrité, pour créer des événements groupés. L'invention se rapporte également à un système et un procédé permettant de gérer et de commander des données entre des entités dans une chaîne d'approvisionnement en ressources pétrolières et gazières, et en particulier à un système de gestion de taxe d'accise et à un procédé servant à identifier et rapprocher les déclarations de revenus, les volumes de production et les rapports opérationnels.