ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 39281 B1

(43)

Date de publication :

31.10.2017

(51)

Cl. internationale :

B32B 15/08; C09D 5/00;

C09D 5/32; C23C 2/28;

C23C 2/12; C23C 2/26;

C21D 9/46

(21)

N° Dépôt :

39281

(22)

Date de Dépôt :

13.02.2015

(30)

Données de Priorité :

31.03.2014 IB PCT/IB2014/000455

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2015/00014313.02.2015

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL, 24-26, Boulevard d'Avranches L-1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

DESSAIN, Christine ; SANADRES, Michel

(74)

Mandataire :

CHARDY - PATENTMARK

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE FABRICATION À HAUTE PRODUCTIVITÉ DE PIÈCES D'ACIER REVÊTUES ET DURCIES À LA PRESSE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle ou un flan pré-revêtu comprenant un substrat d'acier pour traitement thermique surmonté, sur au moins une partie d'au moins d'une de ses faces principales, d'un pré-revêtement comprenant au moins une couche d'aluminium ou d'alliage d'aluminium, surmonté, sur au moins une partie dudit pré- revêtement, d'une couche polymérisée d'épaisseur comprise entre 2 et 30 micromètres, composée d'un polymère ne comprenant pas de silicium et dont la teneur en azote est en quantité inférieure à 1% en poids exprimée par rapport à ladite couche, la couche polymérisée contenant des pigments carbonés en quantité comprise entre 3 et 30% en poids, exprimée par rapport à la couche