ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38979 A1

(43)

Date de publication :

31.05.2016

(51)

Cl. internationale :

G06Q 50/30; G08G 1/00

(21)

N° Dépôt :

38979

(22)

Date de Dépôt :

18.04.2016

(30)

Données de Priorité :

18.10.2013 FR 1360196

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2014/05266120.10.2014

(71)

Demandeur(s) :

INEO DIGITAL, 15 Impasse Dumur F-92110 Clichy (FR)

(72)

Inventeur(s) :

DENIS, David ; DU SAILLANT DU LUC, Jean-Marc ; PAYET, Jean-Michel ; DEGONVILLE, Jean-Philippe

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : SYSTÈME D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE DIFFÉRENTS UTILISATEURS ET DIFFÉRENTES AUTORITÉS

(57)

Abrégé : L'invention concerne un système d'échange d'informations entre différents utilisateurs inscrits au système et différentes autorités associées à des zones géographiques telles que des collectivités territoriales, comprenant : - une plateforme commune de stockage de données (P) - des terminaux des différents utilisateurs (Ui), comprenant chacun • un moyen de géolocalisation courant du terminal, • une interface « signalisation » permettant à l'utilisateur de signaler un Evènement géolocalisé au sein d'une autorité, • des moyens de transmission à la plateforme qui les stocke, du lieu courant de géolocalisation du terminal et de l'Evènement signalé, - des terminaux des différentes autorités (Ci), comprenant chacun • des moyens de transmission à la plateforme qui les stocke, d'Alertes émises par l'autorité considérée, le système comprenant en outre : - des moyens de transmission d'un Evènement stocké dans la plateforme à l'autorité associée à la zone géographique où l'Evènement a été géolocalisé et horodaté, et - des moyens de transmission d'une Alerte stockée dans la plateforme, à un utilisateur inscrit au système et dont le terminal est géolocalisé dans une zone de diffusion de l'Alerte définie par l'autorité considérée. L'invention concerne également le procédé d'échange d'informations associé.