ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38916 A1

(43)

Date de publication :

31.10.2016

(51)

Cl. internationale :

E04B 1/76; E04B 1/04

(21)

N° Dépôt :

38916

(22)

Date de Dépôt :

23.10.2013

(30)

Données de Priorité :

27.09.2013 FR 1359319

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2013/05252921.03.2016

(71)

Demandeur(s) :

SARRAIL, Jean-Luc, Rue de la Roque F-11570 Cazilhac (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BOUTRY, Jérémie

(74)

Mandataire :

ATLAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : DISPOSITIF FORMANT ELEMENT MURAL DE CONSTRUCTION

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un dispositif de construction (1), comprenant au moins un mur intérieur (8) et au moins un mur extérieur (9), caractérisé par le fait que ledit mur intérieur (8) est constitué d'un unique élément, conformé en L de manière à constituer une embase (11) tournée vers l'extérieur, l'extrémité extérieure de ladite embase (11) formant des moyens de réception (12) supportant ledit mur extérieur (9).