ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38882 B1

(43)

Date de publication :

29.09.2017

(51)

Cl. internationale :

E01B 19/00; E01B 1/00

(21)

N° Dépôt :

38882

(22)

Date de Dépôt :

04.09.2014

(30)

Données de Priorité :

04.09.2013 EP 13183036.6

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2014/06887404.09.2014

(71)

Demandeur(s) :

C.A.S.Q.C. PREFARAILS, Chemin Corbisier 4 B-7060 Soignies (BE)

(72)

Inventeur(s) :

RODE, Joseph

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : VOIE FERREE SANS BALLAST

(57)

Abrégé : L' invention concerne une voie ferrée comportant deux rails (7, 8) essentiellement parallèles et une structure de support monolithique en béton, la structure de support comportant des supports de rail (3, 5) en saillie et unradier (11) reposant sur le sol ou sur une fondation, et formant une gorge essentiellement continue entre les deux rails.