ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38786 B1

(43)

Date de publication :

31.10.2017

(51)

Cl. internationale :

E01B 9/68

(21)

N° Dépôt :

38786

(22)

Date de Dépôt :

03.09.2014

(30)

Données de Priorité :

13.09.2013 DE 10 2013 218 424.7

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2014/06875203.09.2014

(71)

Demandeur(s) :

SCHWIHAG AG, Lebernstraße 3 CH-8274 Tägerwilen (CH)

(72)

Inventeur(s) :

BUDA, Roland

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK SARL

(54)

Titre : SYSTÈME DE FIXATION DE RAIL

(57)

Abrégé : L'invention concerne un système de fixation de rail (S) pour fixer un élément de rail (3) sur une voie sans ballast (5), une structure intermédiaire (2) étant disposée entre l'élément de rail (3) et la voie sans ballast (5), structure au moyen de laquelle l'élément de rail (3) coopère élastiquement avec la voie sans ballast (5). Selon l'invention, la structure intermédiaire (2) comprend un seul et unique élément de semelle élastique (1; 101) qui présente une distribution d'élasticité variable sur sa section transversale (6) dans le sens (7A) de sa longueur (8) et/ou dans le sens (7B) perpendiculaire à sa longueur (8).