ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38692 B1

(43)

Date de publication :

30.06.2017

(51)

Cl. internationale :

C21D 8/02; C21D 9/46;

C23C 2/06; C22C 38/04;

C22C 38/02

(21)

N° Dépôt :

38692

(22)

Date de Dépôt :

24.07.2014

(30)

Données de Priorité :

24.07.2013 IB PCT/IB13/001614

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2014/00138924.07.2014

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACIÓN Y DESARROLLO SL, CL/Chavarri, 6 E-48910 Sestao, Bizkaia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

ALLAIN, Sébastien, Yves, Pierre ; HELL, Jean-Christophe, François

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER À TRÈS HAUTES CARACTÉRISTIQUES MÉCANIQUES DE RÉSISTANCE ET DE DUCTILITÉ, PROCÉDÉ DE FABRICATION ET UTILISATION DE TELLES TÔLES

(57)

Abrégé : L'invention concerne la fabrication d'une tôle d'acier laminée à froid de résistance supérieure à 900 MPa, de limite élastique supérieure à 700 MPa et d'allongement réparti supérieur à 12%, dont la composition comprend, les teneurs étant exprimées en poids : 0,26% = C = 0,45%, 1,0% = Mn = 3,0%, 1,0% = Si = 3,0%, Al = 0.10% %, 0% = Cr = 1,5 %, S =0,005%, P = 0,020%, Nb=0,1 %, Ti=0,020%, V=0,015%, N=0,01%, le reste de la composition étant constitué de fer et d'impuretés inévitables résultant de l'élaboration. La microstructure est constituée, en proportions surfaciques, de 13 à 25 % d'austénite résiduelle, de 13 à 30% d'îlots MA, le solde étant constitué de bainite et éventuellement de ferrite.