ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38651 B1

(43)

Date de publication :

31.10.2016

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/00; C09D 11/00;

B42D 25/378; B42D 25/00

(21)

N° Dépôt :

38651

(22)

Date de Dépôt :

12.05.2014

(30)

Données de Priorité :

13.05.2013 FR 1354254

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2014/05109807.12.2015

(71)

Demandeur(s) :

FASVER, ZAE La Biste II 286 rue Charles Gide F-34670 Baillargues (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PHILIPPE, Eric ; BES, Laurence

(74)

Mandataire :

CABINET M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE PROTECTION SÉCURITAIRE D'UN DOCUMENT OFFICIEL ET DOCUMENT OFFICIEL AINSI PROTÉGÉ

(57)

Abrégé : L'invention concerne un procédé de protection sécuritaire d'une portion de surface d'un document officiel portant des inscriptions, dans lequel : • - on choisit une couche (17) de sécurité transparente comprenant au moins une image imprimée semi-transparente comprenant au moins un liant transparent et au moins un pigment thermochromique (14, 13, 12, 11), • - ladite image imprimée semi-transparente fait apparaître dans un premier état non activé, à au moins une première température, au moins un motif visible semi-transparent de façon à permettre la visualisation des inscriptions à travers cette image, ledit motif n'étant pas visible dans un second activé, à au moins une deuxième température différente de la première température. L'invention concerne également un dispositif de protection sécuritaire d'une portion de surface d'un document officiel et un tel document officiel.