ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38641 B1

(43)

Date de publication :

31.05.2017

(51)

Cl. internationale :

B42D 25/00; B42D 25/346;

B42D 25/445; B42D 25/44;

B42D 25/435

(21)

N° Dépôt :

38641

(22)

Date de Dépôt :

24.06.2014

(30)

Données de Priorité :

26.06.2013 EP 13382249.4

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2014/06326724.06.2014

(71)

Demandeur(s) :

FÁBRICA NACIONAL DE MONEDA Y TIMBRE - REAL CASA DE LA MONEDA, Jorge Juan, 106 E-28009 Madrid (ES)

(72)

Inventeur(s) :

GARCÍA JUEZ, Vicente ; GAMO ARANDA, Javier ; BORRUEL NAVARRO, Luis

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE FOURNITURE D'UN ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ À UN DOCUMENT DE SÉCURITÉ, ET DOCUMENT DE SÉCURITÉ

(57)

Abrégé : L'invention concerne un procédé de fourniture d'un élément de sécurité à un document de sécurité, comprenant l'étape de fourniture d'une couche conductrice (22), et l'étape d'enlèvement d'une partie de ladite couche conductrice (22) de façon à convertir au moins une portion de ladite couche conductrice en un métamatériau (31, 32) choisi pour assurer une authentification du document de sécurité. L'invention concerne également un document de sécurité obtenu avec ce procédé, et un procédé d'authentification d'un tel document de sécurité.