ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38320 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2016

(51)

Cl. internationale :

E06B 9/06; E06B 7/08

(21)

N° Dépôt :

38320

(22)

Date de Dépôt :

31.01.2014

(30)

Données de Priorité :

31.01.2013 NL 2010210

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/NL2014/05005331.01.2014

(71)

Demandeur(s) :

UNILUX IP B.V., Schouwrooij 18 NL-5281 RE Boxtel (NL)

(72)

Inventeur(s) :

VAN LOOSBROEK, Patrick Franciscus Johannes

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : ENSEMBLE DE PANNEAUX DE VOLET POUR OUVERTURES ARCHITECTURALES

(57)

Abrégé : Cette invention concerne un ensemble formant volet (1) pour ouvertures architecturales (3), comprenant un premier panneau rectangulaire (5) monté à charnière sur un périmètre (9) de l'ouverture architecturale (3), et un second panneau (7) monté à charnière sur le premier panneau (5). Chacun desdits premier et second panneaux (5, 7) comprend un premier et un second montant de cadre vertical (17A, 17B, 19), et des traverses supérieure et inférieure de cadre horizontales et espacées (21, 23) reliant les extrémités longitudinales supérieures et les extrémités longitudinales inférieures des premier et second montants verticaux (17A, 17B, 9) de façon à définir un cadre périphérique rectangulaire. Une première et une seconde plaque rectangulaire (27A, 27B) sont disposées à l'intérieur du cadre rectangulaire de manière à pouvoir coulisser mutuellement. La première et la seconde plaque (27A, 27B) présentent chacune un motif d'ouvertures (29, 29A) complémentaires qui permettent d'obtenir une position ouverte dans laquelle les ouvertures (29, 29A) de chaque plaque (27A, 27B) coïncident mutuellement, et une position fermée dans laquelle les zones sans ouverture d'une desdites première et seconde plaques (27A, 27B) coïncident avec les ouvertures (29, 29A) de l'autre desdites première et seconde plaques (27A, 27B). Des moyens d'indexation (41, 45, 47) sont fonctionnellement interposés entre la première et la seconde plaque (27A, 27B). Lesdits moyens d'indexation (41, 45, 47) sont conçus pour fournir des positions d'ajustement identiques pour la première et la seconde plaque (27A, 27B) entre les positions ouverte et fermée pour chaque panneau parmi une pluralité de panneaux de volet (5, 7, 5A, 7A).