ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38285 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2017

(51)

Cl. internationale :

H01H 27/00; E05B 49/00

(21)

N° Dépôt :

38285

(22)

Date de Dépôt :

21.07.2015

(30)

Données de Priorité :

21.07.2014 ES U201431006

(71)

Demandeur(s) :

SIMON, S.A.U, C/Diputación, 390-392 08013 BARCELONA (SP)

(72)

Inventeur(s) :

RIQUE REBULL, ADRIA ; PLAJA MIRO, SALVI ; BATISTE MAYAS, CLARA ; ARDERIU COSTAS, JORDI ; FERRER MARTINES, CARLES

(74)

Mandataire :

SMAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : Dispositif de commutation utilisant une carte-clé

(57)

Abrégé : Dispositif de commutation par carte étant du type qui comprend une base dans laquelle les circuits et les moyens de commutation sont incorporés, et une fente d'insertion de la carte pour agir avec lesdits moyens de commutation, il est caractérisé en ce que fente (7) pour l'insertion de la carte (6) consiste en une seule ouverture longitudinale horizontale comprenant une partie supérieure (7a) et au moins une partie latérale (7b) communiquant avec la partie supérieure (7a) de sorte que la carte (6) peut être introduit par ladite section supérieure (7a) de ladite section latérale (7b) ou sur les deux tronçons (7a, 7b) à la fois. 2. ; Dispositif de commutation par l'intermédiaire d'une carte selon la revendication 1, dans lequel l'ouverture qui forme la rainure (7) pour l'insertion de la carte (6), le long de la partie supérieure (7a) comprend deux sections latérales (7b) presse avec la partie supérieure (7a), de sorte que la carte (6) peut être introduit par ladite partie supérieure (7a), par l'une des deux sections secondaires possibles (7b) ou toutes les sections (7a et 7b) de la fois.