ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38252 A1

(43)

Date de publication :

29.01.2016

(51)

Cl. internationale :

G06F 21/62; G06F 19/00

(21)

N° Dépôt :

38252

(22)

Date de Dépôt :

09.07.2015

(30)

Données de Priorité :

13.12.2012 FR 12/03396

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2013/00377213.12.2013

(71)

Demandeur(s) :

COUDERT, Patrick, Les Espalières 152 Av. des Oliviers F-06190 Roquebrune Cap Martin (FR)

(72)

Inventeur(s) :

COUDERT, Patrick

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : PROCEDE D'ACCES SECURISE A DES DONNEES MEDICALES CONFIDENTIELLES, ET SUPPORT DE STOCKAGE POUR LEDIT PROCEDE

(57)

Abrégé : Un procédé de génération d'un dossier médical numérique stocké sur un serveur sécurisé (50) et accessible depuis un premier système (10) via un réseau de communication, ledit dossier médical numérique comportant des données nominatives et confidentielles, ledit procédé comportant la génération automatique d'un dossier médical d'urgence, PMU, ou de tout autre Profil Médical, dénué de toute information nominative et confidentielle et permettant un accès indirect au dossier médical numérique via un tiers de confiance. La notion de Profil Médical, mode particulier et temporel du Dossier Médical préfigure la transmission des informations médicales numériques en continu du patient vers son médecin (ou vice versa), avec pour objectif la création d'un support numérique externe (carte USB, smartphone, tablette numérique...) universel et interactif matérialisant la relation Patient/Médecin de suivi du Dossier Médical Numérique Personnel.