ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 38243 B1

(43)

Date de publication :

28.02.2017

(51)

Cl. internationale :

H02H 9/02; H01H 77/06

(21)

N° Dépôt :

38243

(22)

Date de Dépôt :

07.11.2013

(30)

Données de Priorité :

09.12.2012 DZ 120838

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/DZ2013/00000607.11.2013

(71)

Demandeur(s) :

MEKIMAH, Djamel, Bt 7, Appt 5, Cité des 460 Logts El Harrouche 21400 Skikda (DZ)

(72)

Inventeur(s) :

MEKIMAH, Djamel

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : INTERFACE A COURANT DE DEFAUT A LA TERRE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une interface permettant de couper l'alimentation électrique pour tout courant de défaut Id = 300 milliampères tel que : Id= IPE + k.Ih où IPE représente le courant revenant ô la source d'alimentation par le conducteur de protection reliant les masses ô la terre et Ih ( = 10 ou 30 milliampères) représente le courant revenant ô la source d'alimentation autrement que par le conducteur de protection ou par un conducteur actif. Le courant Ih est donc susceptible de traverser une personne. Ainsi, elle assure la protection des personnes et des biens contre les défauts d'isolement ô la masse et contre certains contacts directs indépendamment de la terre des masses et des conditions d'influences externes. Elle assure aussi la protection des personnes en cas de dysfonctionnement de la protection d'un voisinage utilisant la même terre en cas de défaut.