ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37917 A1

(43)

Date de publication :

31.10.2016

(51)

Cl. internationale :

H05B 3/84; H01R 12/57;

H01R 12/53

(21)

N° Dépôt :

37917

(22)

Date de Dépôt :

10.07.2013

(30)

Données de Priorité :

14.09.2012 EP 12184408.8

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2013/06457511.03.2015

(71)

Demandeur(s) :

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, 18, avenue d'Alsace F-92400 Courbevoie (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SCHMALBUCH, Klaus ; REUL, Bernhard ; LESMEISTER, Lothar ; RATEICZAK, Mitja

(74)

Mandataire :

SABA&CO

(54)

Titre : VITRE DOTÉE D'UN ÉLÉMENT DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une vitre dotée d'au moins un élément de raccordement électrique, comprenant : - un substrat (1), - une structure électro-conductrice (2) sur une zone du substrat (1), - un élément de raccordement (3) disposé sur une zone de la structure électro-conductrice (2) et contenant au moins un acier chromé, l'élément de raccordement (3) présentant une zone sertie autour d'un câble de raccordement (5); et la zone sertie de l'élément de raccordement (3) étant reliée à la structure électro-conductrice (2) par un métal d'apport (4). Fig. 1