ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37916 A1

(43)

Date de publication :

31.10.2016

(51)

Cl. internationale :

H01R 4/62; H01R 12/57;

H01R 12/53; H05B 3/84

(21)

N° Dépôt :

37916

(22)

Date de Dépôt :

10.07.2013

(30)

Données de Priorité :

14.09.2012 EP 12184407.0

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2013/06457611.03.2015

(71)

Demandeur(s) :

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, 18, avenue d'Alsace F-92400 Courbevoie (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SCHMALBUCH, Klaus ; REUL, Bernhard ; LESMEISTER, Lothar ; RATEICZAK, Mitja

(74)

Mandataire :

SABA&CO

(54)

Titre : VITRE DOTÉE D'UN ÉLÉMENT DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une vitre dotée d'au moins un élément de raccordement électrique, comprenant : - un substrat (1), - une structure électro-conductrice (2) disposée sur une zone du substrat (1), - un élément de raccordement (3) qui est disposé dans une zone de la structure électro-conductrice (2) et qui contient au moins un acier chromé ; l'élément de raccordement (3) présentant une zone (11) sertie autour d'un câble de raccordement (5) et une zone de brasure (10) ; et la zone de brasure (10) étant électriquement reliée à la structure électro-conductrice (2) par un métal d'apport (4) sans plomb.