| (57) | Abrégé : Lors de la génération des signatures électroniques, le système se devra pour chaque référence de transaction, générer une référence selon une série continue qui peut éventuellement être la dénomination d'un document signé électroniquement qui sera sauvegardé aux niveaux des serveurs de l'organisme certificateur et un code PIN qui sera stocké uniquement chez l'organisme certificateur. Les codes PIN peuvent, par exemple, être obtenus par d'autre moyen par les utilisateurs tel que la consultation au niveau du site web de l'organisme certificateur protégé par un compte et un mot de passe. Les utilisateurs saisiront la référence et le code PIN de chaque document souhaité sur un automate qui imprimera ce document et le certifiera par apposition de cachet et/ou d'étiquette ou tout autre moyen après éventuellement paiement des droits par espèce, billet ou carte. De préférence l'automate qui dispose de caméra avec un enregistreur. L'impression des documents se devra d'être faite à titre préférentiel sur un papier sécurisé numéroté selon une série non répétitive. De préférence l'AUTOMATE imprimera les documents sur du PAPIER POSTAL qui peut être différent en terme de forme que celui utilisé par les autres utilisateurs. |
