ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37910 A1

(43)

Date de publication :

31.05.2016

(51)

Cl. internationale :

B42D 1/00

(21)

N° Dépôt :

37910

(22)

Date de Dépôt :

05.10.2014

(71)

Demandeur(s) :

BRAHIM CHAOUI, 18-20 RUE LOUKOUSS HAY ELHANA CASABLANCA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

BRAHIM CHAOUI

(54)

Titre : PAPIER POSTAL

(57)

Abrégé : La présente invention vise principalement pour toutes sortes de documents: 1. A garantir l'intégrité en termes de nombre de feuille, 2. Identifier simultanément la feuille ainsi que le professionnel ayant établi l'acte à travers l'identification de la feuille, son acheteur et l'imprimante qui a imprimée le document, 3. Donner à la date d'impression une date certaine à travers la génération d'un certificat d'authenticité. Une feuille en papier, pré-pliée verticalement tel qu'entre chaque deux pré-plis verticaux à la feuille disposée horizontalement du côté de sa longueur soit formé le même format de papier de préférence standard de bureau (tel que le format A4), disposée de préférence en zigzag de façon à former une rame (exemple figure 01) ou en rouleau, à titre préférentiel pré-perforée de façon à ce qu'elle puisse être reliée par ces perforations en position repliée d'un côté de la rame obtenue (exemple élément 9 figure 08), renforcée par des fils ou des filaments horizontaux et verticaux pour limiter le risque de déchirure, destinée à être imprimée de préférence à travers l'IMPRIMANTE DU PAPIER POSTAL ou écris dessus sur la face recto de la feuille, contenant un numéro d'identification unique garanti par un organisme certificateur, le tout pouvant éventuellement être attaché ou relié en position repliée par une reliure à LACETS DU PAPIER POSTAL, par reliures d'archives à lamelles en métal ou plastiques ou à travers les reliures standards mis en en place grâce aux RELIEUSES DU PAPIER POSTAL. Dans une variante de ce dispositif, le papier est légèrement modifié pour être adaptable aux imprimantes standards. LE PAPIER POSTAL renforcé par des filaments ou des fils de façon horizontale est prédécoupée partiellement en gardant les filaments ou les fils non coupés. Cette prédécoupe peut être effectué chaque feuille ou chaque deux feuilles du format de papier standard voulu (pour un format standard de papier A4, on introduit au niveau du bac d'alimentation de l'imprimante standard une rame de papier d'apparence format A3 reliés par des filaments apparents dans les deux largeurs de la rame de papier du format A3 et pré plié au milieu).