| (57) | Abrégé : Le PAPIER POSTAL décrit dans l'invention du même nom, est imprimé par le contenu d'un registre légal et il est éventuellement relié pour être utilisé comme registre légal. Lors de l'impression, il est possible de prévoir une numérotation des pages. Dans une deuxième variante de la présente invention dite « LE REGISTRE LEGAL POUR DOCUMENTS EN PAPIER POSTAL », une feuille de papier ou de toute autres matières pouvant être écrit dessus, destinée à être cotée et paraphé par l'autorité de tutelle, de préférence en PAPIER POSTAL, volante ou collée sur un registre, une boite d'archive ou sur la couverture d'un classeur, est destinée à être remplie par les numéros de série des documents fait en PAPIER POSTAL devant être transcrits sur le registre légal et cela manuellement, par un cachet de tampon humide, par impression, ou par des étiquettes à coller |
