ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37904 B1

(43)

Date de publication :

29.06.2018

(51)

Cl. internationale :

B42F 13/08

(21)

N° Dépôt :

37904

(22)

Date de Dépôt :

05.10.2014

(71)

Demandeur(s) :

BRAHIM CHAOUI, 18-20 RUE LOUKOUSS HAY ELHANA CASABLANCA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

BRAHIM CHAOUI

(54)

Titre : LANGUETTE DE SECURITE DES REGISTRES LEGAUX

(57)

Abrégé : Le présent dispositif vise à palier toute modification pouvant toucher un registre légal par l'introduction d'une (ou plusieurs) languette (s) qui passeront à travers des fentes mises au milieu de tous les cahiers formant un registre légal, assemblés selon la technique du dos carré collé cousu, ainsi de fentes mises sur des cartons insérés, éventuellement à l'intérieur de chaque cahier et qui seront rabattu à titre préférentiel sur la première page qui est généralement destiné à recevoir le paraphe ou tout autre endroit. La présente invention comporte deux variantes, la première est présentée dans les figures 1 et 2 et la deuxième au niveau des figures 3 et 4.