| (57) | Abrégé : Un automate disposé à l'entré des bureaux de poste reçoit les documents que l'expéditeur souhaite envoyés en recommandée avec ou sans accusé de réception, après encaissement du prix de la transaction, procède à leur scan et mise sous pli scellé dans une lettre contenant un accusé de réception détachable qui ont été rempli préalablement par les informations que le client a préalablement saisi sur de préférence un écran tactile. L'automate délivre une quittance numérotée contenant un code PIN lui permettant de télécharger sur internet le document électronique scanné après introduction du numéro et du code PIN. De préférence un document contenant la référence et le code PIN sont inséré dans la lettre par l'automate préalablement à son envoi. Dans une variante du dispositif, si la lettre est destinée à être livré dans le périmètre d'un autre bureau de poste, la lettre scellée est conservé dans ce bureau de poste et une autre est imprimée par l'automate de la région du destinataire à partir du scan effectué. La lettre imprimée par cet autre bureau de poste est faite de préférence sur un papier sécurisé numéroté mentionnant qu'il s'agit d'une copie certifiée conforme à l'original par l'organisme certificateur. Dans une variante du dispositif l'automate est installé à l'intérieur d'un tribunal. Les juges signent électroniquement les jugements et ceux-ci sont envoyés électroniquement à l'automate. Un sms ou un mail envoyé automatiquement averti l'huissier des jugements à notifier. Lorsque il se présente à l'automate, après insertion d'une carte professionnel et la saisie d'un code PIN individuel par huissier, l'automate procède à l'impression des jugements sur un papier sécurisé numéroté et les scannent de préférence avant de procéder à leur mise sous pli dans des enveloppes individuelles comportant deux accusés de réceptions détachables pré-rempli par l'automate et contenant un code à barre ou similaire. Après notification un des accusés est inséré par l'huissier au niveau de l'automate qui le scanne, lie le code à barre et l'information est envoyé automatiquement dans le système d'information du tribunal. |
