| (57) | Abrégé : Classeur destiné à servir comme registre légal, contenant:
Un ensemble de pièces pré-numérotés, premièrement qui comprennent une première bande et un seconde bande reliées entre elles au moyen d’uen zone de pliage agencée entre les cotés longitudinaux adjacents des deux bandes et comprenant au moins deux moyens d’assemblage irreversibles agencés pour autoriser une unique fixation et destinés à être introduit par l’utilisateur à travers les perforations faites à un document par une perforeuse de bureau standard avant leur fermeture et deuxièmement pré-introduites dans des anneaux du classeur, contenant des perforations, faisant corps avec une partie de la zone de pliage ( du coté opposé aux bandes décrits précédemment); |
