ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37901 B1

(43)

Date de publication :

28.04.2017

(51)

Cl. internationale :

B41K 1/56

(21)

N° Dépôt :

37901

(22)

Date de Dépôt :

05.10.2014

(71)

Demandeur(s) :

BRAHIM CHAOUI, 18-20 RUE LOUKOUSS HAY ELHANA CASABLANCA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

BRAHIM CHAOUI

(54)

Titre : CACHET DE TAMPON HUMIDE POSTAL

(57)

Abrégé : La présente invention vise un dispositif constitué par une nouvelle forme améliorée de cachet de tampon humide comprenant une date devant être ajustée avant l'apposition du cachet (dateur) ayant pour principal objet:- à supprimer ou limiter de façon drastique le risque d'oubli, d'erreur, de manipulation frauduleuse de la mise à jour de la date au niveau,- de limiter le risque de falsification du dateur. Un cachet de tampon humide, scellé par un organisme certificateur, comprenant une date et/ou un code ajustable automatiquement ou manuellement, connecté à l'ordinateur de façon à permettre la transmission des informations sur la date et/ou le code ajusté sur le cachet et de façon permanente ou uniquement lors de la mise à jour du dateur. Lorsque le cachet n'est pas connecté au logiciel gérant l'application au niveau de l'ordinateur, l'ajustement est bloqué en manuel