ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37900 B1

(43)

Date de publication :

28.04.2017

(51)

Cl. internationale :

G07D 7/00

(21)

N° Dépôt :

37900

(22)

Date de Dépôt :

05.10.2014

(71)

Demandeur(s) :

BRAHIM CHAOUI, 18-20 RUE LOUKOUSS HAY EL HANA CASABLANCA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

BRAHIM CHAOUI

(54)

Titre : TECHNIQUE D'IMPRESSION GARANTISSANT L'INTEGRITE D'UN CONTENU IMPRIME

(57)

Abrégé : La présente invention vise principalement: 1. A garantir l'intégrité en termes de contenu de tout contenu imprimé sur tous type de documents physiques, éventuellement sur une imprimante spéciale scellée par un organisme certificateur (accessoire intitulé IMPRIMANTE DU PAPIER POSTAL ) ; 2. A permettre une détection manuelle facile, qui ne nécessite aucune expertise en cas de litige, des lettres, mots, paragraphes ou tout autres éléments ajoutés ou supprimés dans le texte d'un document physique modifié par une personne mal intentionnée. Cette opération peut être réalisée automatiquement par l'accessoire intitulé « SCANNER DU PAPIER POSTAL» ; 3. A combiner cette sécurité physique sur le papier avec des sécurités électroniques garanties par un organisme certificateur tel que la Poste. La présente invention est relative à une technique particulière d'impression ainsi que ses deux accessoires. Cette technique se caractérise par une impression, de préférence simultanée en recto et verso d'une feuille de papier ordinaire (ou autre remplissant le même objet tel que le PAPIER POSTAL), de : - Premièrement, l'identique du texte figurant dans le recto (élément 1 figure 01) de façon inversée comme s'il était vu au travers d'un miroir (élément 2 figure 02) ; - Deuxièmement, un remplissage uniforme tel qu'un motif dans les endroits vide du recto de la feuille (élément 3 figure 02). Les éléments ajoutés ou supprimés même par un faussaire professionnel sur un original peuvent être détectés par l'exposition de la feuille de papier à une source de lumière. Cette vérification peut être accomplie de façon automatique par le SCANNER DUPAPIER POSTAL. L'IMPRIMANTE DUPAPIER POSTAL, permettant d'appliquer cette technique contrairement aux imprimantes ordinaires, permet en outre éventuellement la génération d'un certificat électronique d'authenticité par un organisme certificateur pour chaque document ou plusieurs exemplaires d'un document et/ou la mention automatique de ce numéro sur le recto de chaque feuille. L'organisme certificateur éventuellement préalablement à la génération du certificat enregistre sur ces serveurs des informations sur le document à imprimer de façon à permettre la détection des modifications par une personne mal intentionnée, mais qui devraient de préférence ne pas permettre une reconstitution du document d'origine.