ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37621 B1

(43)

Date de publication :

30.06.2016

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/00; B41M 3/14

(21)

N° Dépôt :

37621

(22)

Date de Dépôt :

09.12.2014

(30)

Données de Priorité :

11.06.2012 EP 12171469.5

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2013/05790416.04.2013

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 CH-1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

DEGOTT, Pierre ; GARNIER, Christophe ; VUILLEUMIER, Lucien

(74)

Mandataire :

SABA&CO

(54)

Titre : PROCÉDÉS D'IMPRESSION DE CARACTÉRISTIQUES DE SÉCURITÉ TACTILES

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un processus de fabrication de caractéristique de sécurité comprenant un motif tactile, ledit procédé comprenant les étapes d'application sur un substrat d'une composition de couche d'apprêt apte à durcir sous l'effet d'un rayonnement par un processus choisi parmi le groupe constitué par l'impression par jet d'encre, l'offset, la sérigraphie, l'impression flexographique et la rotogravure ; durcissement sous l'effet d'un rayonnement au moins partiellement ou totalement de ladite composition de couche d'apprêt apte à durcir sous l'effet d'un rayonnement de manière à obtenir une couche d'apprêt durcie sous l'effet d'un rayonnement ; application sur la couche d'apprêt durcie sous l'effet d'un rayonnement obtenue à l'étape ii) d'une composition de couche de finition apte à durcir sous l'effet d'un rayonnement sous forme d'indices par un processus choisi parmi le groupe constitué par la sérigraphie, l'impression flexographique et la rotogravure ; durcissement sous l'effet d'un rayonnement de ladite composition de couche de finition apte à durcir sous l'effet d'un rayonnement de manière à former une couche de finition durcie sous l'effet d'un rayonnement, la composition de couche d'apprêt apte à durcir sous l'effet d'un rayonnement et/ou la composition de couche de finition apte à durcir sous l'effet d'un rayonnement comprenant une ou plusieurs substances de caractéristique apte à être lue par machine choisies indépendamment parmi le groupe constitué par des pigments de cristaux liquides cholestériques, des composés luminescents, des composés absorbant l'infrarouge, des composés magnétiques et des mélanges de ceux-ci, et la couche d'apprêt durcie sous l'effet d'un rayonnement ayant une tension superficielle d'au moins 15 nM/m de moins que la tension superficielle de la couche de finition durcie sous l'effet d'un rayonnement. La présente invention concerne en outre une caractéristique de sécurité correspondante et son utilisation pour la protection d'un document de sécurité vis-à-vis d'une contrefaçon ou d'une fraude.